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statuts

ASSOCIATION«  Des artistes à la campagne » 

CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE SOCIAL - DURÉE

Art.l : Constitution et dénomination

Il est fondé‚ entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1" juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, avant pour titre : « Des artistes à la campagne ».

Art.2 : Objet

L'association a pour objet de développer des activités artistiques amateurs et d'amener le spectacle vivant et les arts, en général, en milieu rural et en particulier dans les communes suivantes : Bouclans, Champlive, Dammartin les Templiers, Glamondans, Nancray, Osse, Vauchamps.

L'association peut collaborer en et hors région avec des partenaires ayant des buts similaires.

Art.3 : Ressources de l'association

 

Les ressources de l'association se composent :

1)Du produit des cotisations des membres.

2)Des subventions éventuelles de l'État, des collectivités publiques en général, ainsi que de tout autre organisme des secteurs public et privé.

3) Du revenu des biens et valeurs appartenant à l'association.

4) Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

Art.4.- Siège social

Le siège social est fixé au 22 rue de château, 25360 Bouclans.

Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration.

Art.5: Durée

La durée de l'association est illimitée.

COMPOSITION

Art.6: Composition

L'association se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

a) Les membres actifs :

Sont appelés membres actifs : les personnes qui participent ou non aux activités de l'association et qui s'acquittent d’une cotisation annuelle.

b) Les membres d'honneur :

Ce titre peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l'association. ils sont dispensés du paiement d'une cotisation.

Art.7: Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Art.8 :Conditions d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association.

En cas d'adhésion collective, l'association ou le groupement adhérents ne

pourront être représentés que par un seul membre et ne pourront voter qu'à une seule voix aux assemblées générales.

Art.9: Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

- Par volonté du Conseil d'administration.

- Par volonté de l'adhérent lui-même.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Art.10: Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration comprenant trois membres élus de l'association (dont le Président, le secrétaire et le trésorier) et quatre membres actifs.

Art.11: Accès au Conseil d'Administration

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association, majeur pour le Président, le trésorier, le secrétaire.

Art-12: Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'inviter aux réunions des instances délibératives de l'association, à titre consultatif, des personnes extérieures ou des membres de l'association sur les délibérations en cours. Ces personnes n'ont pas droit de vote.

L'ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites qui devront être adressées aux membres au moins 15 jours avant la réunion.

La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d'Administration puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Le vote par procuration est autorisé.

Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à mains levées. Les délibérations et résolutions du Conseil d'Administration font l'objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d'Administration et signés par le Président et le secrétaire du jour.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif pour la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Art.13 : Le Bureau

Le bureau est composé du Président, du secrétaire et du trésorier auxquels peuvent être ajoutés des adjoints. Le Bureau est élu pour une durée d'un an. Il peut être réélu dans son intégralité.

Art-14 : Rôles des membres du Bureau

Le bureau assure le suivi des tâches définies par le Conseil d'Administration. Il prépare les réunions du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale.

a) Le Président dirige le travail du bureau, du Conseil d'Administration, préside les assemblées générales. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour rester en justice au nom de l'association.

En cas d'empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

b) Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il tient une comptabilité probante de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses. Il rend compte de sa gestion lors de chaque Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée notamment à statuer sur les comptes.

La comptabilité est tenue en partie double, conformément au plan général.

c) Le secrétaire de l'association est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux tant des Assemblées

Générales que des réunions du Conseil d'Administration. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

Art.15: Exclusion du Conseil d'Administration

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura manqué, sans excuse, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Le Conseil d'Administration pourvoira à son remplacement.

Art.16: Pouvoirs du CA délégués au bureau

Le Conseil d'Administration contrôle, donne un avis et des conseils sur le développement, des activités. Il confère les éventuels titres de membre d'honneur.

C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.

Il peut, en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents.

Art.17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de l'association.

Les Assemblées Générales se réunissent sur convocation du Conseil d'Administration.

Les assemblées se réunissent également sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres de l'association. Dans ce cas, les convocations à l'Assemblée Générale doivent être adressées par le Conseil d'Administration dans les trente jours du dépôt de la demande écrite, l'Assemblée doit alors se tenir dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations.

Dans tous les cas, les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d'Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours au moins à l'avance.

Le Bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration. Seuls auront droit de vote les membres présents ; le vote par procuration n'est pas autorisé. Un seul pouvoir est autorisé par vote.

Les délibérations et résolutions des Assemblées Générales font l'objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations des Assemblées Générales et signés par le Président et un autre membre du Conseil d'Administration.

Art.18: Nature et pouvoirs des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales sont ordinaires ou extraordinaires. Elles permettent de rassembler tous les membres de l'association afin qu'ils se prononcent sur le fonctionnement et le développement des activités de l'association au vu des comptes rendus du conseil d’administration.

Art.19: Assemblée Générale Ordinaire

Au moins une fois par an, les membres sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'art.17. L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l’association.

L'Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions prévues à l'article 12 des présents statuts.

Les décisions de L'assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le scrutin secret.

Art.20: Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est compétente pour la modification des statuts de l'association.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont celles prévues à l'article 18 des présents statuts.

L'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les résolutions portant sur la modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le scrutin secret.

L'Assemblée Générale Extraordinaire est également compétente pour prononcer la dissolution, la liquidation et la dévolution des biens de 1’association, selon les règles prévues aux articles 18, 22 et 23 des présents statuts.

Art.21: Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le trésorier peuvent être vérifiés à tout moment par tout autre membre du même bureau ou du conseil d'administration sur simple demande.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Art.22: dissolution

La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues à l’article 18 des présents statuts.

L'Assemblée Générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres de l'association.

Dans tous les cas, la décision de dissolution est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Le vote a lieu à mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le vote secret.

Art.23: Dévolution des biens

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les résolutions rejetant du présent article sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votes ont lieu a mains levées sauf si la moitié au moins des membres présents exige le vote secret.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Art.24: Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d'exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l'approbation d'une Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Art.25: Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévue par la loi du 1" juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence ultérieure.

"Les statuts font la loi des parties"